Le numérique au service de la gouvernance publique

Le réseau international du FERAM se mobilise pour établir un état des lieux des usages du numérique dans la gouvernance publique dans une dizaine de pays : Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Ghana, Mauritanie, Mali, Maroc, Niger, Sénégal, Tchad et Tunisie. Le projet mettra, en particulier, en lumière les pratiques dans les pays du Sahel.

 

1 - Parangonnage des pratiques de gouvernance et e-administration dans les pays de l’étude

Le parangonnage des pratiques constitue le substrat de nos approches de la gouvernance publique, il nous permettra de situer les processus de numérisation des administrations publiques des pays à l’étude et d’expliciter les usages qui sont à l’oeuvre.

Un éclairage sur les politiques publiques susceptibles de faire du numérique un levier du développement sera proposé en fonction des contextes de chaque pays de l’étude.

 

Cet état des lieux permettra, aussi, d'observer les synergies possibles avec les processus de numérisation en cours dans les pays concernés et soutenus par d'autres partenaires publics et privés et de mettre en place le design de cellule publique ayant pour missions essentielles le développement et la mise en oeuvre d’outils et d’interfaces, la production de contenus numériques ainsi que l’accompagnement des utilisateurs, dans leur utilisation des services numériques de leurs administrations publiques.

Afin de trouver sa force d’impulsion pour la modernisation d’un pays, l’action publique se transforme profondément et ce dans un contexte de contraintes budgétaires et structurelles. Elle doit notamment être capable de mettre en place les leviers nécessaires pour répondre plus efficacement à l’évolution des besoins des usagers et prendre appui sur la révolution numérique, notamment, pour repenser l’organisation des services et les relations avec la population.

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L'atelier Niger

La deuxième étape (novembre 2019- juin 2020) est centrée sur l’organisation des « ateliers Pays » : Chaque atelier développant la problématique liée à son contexte et en vue de répondre aux objectifs du projet. Ces ateliers « décentralisés » auront lieu dans les 10 pays retenus. Chaque atelier devra répondre au cahier des charges de la phase 1 en le contextualisant et en mobilisant les parties prenantes de la problématique retenue.

L’Etat même s’il n’a plus vocation à assurer seul la régulation de la société, demeure, plus qu’ailleurs, le garant des principes fondamentaux du pacte social. Les crises économiques, politiques, les guerres… soulignent la nécessité d’organiser des solidarités plus effectives en rappelant le rôle central de la puissance publique dans la cohésion sociale. En effet, le développement du processus de décentralisation doublé de la transition numérique, mais aussi l’affirmation de l’échelon régional et la mondialisation transforment inéluctablement notre conception de l’action publique et le rapport que nous entretenons avec elle. Comment l’action publique s’adapte - t -elle à ces évolutions ? Quels sont les instruments à mobiliser ? Quels sont les modes de gouvernance émergents et qui pourraient être encouragées ? Quel rôle peuvent jouer les agents publics et les usagers ? Comment faire de ces mutations une opportunité pour les citoyens, les acteurs économiques, la société civile dans son ensemble ? Comment redéfinir les périmètres des missions réalisées par l’Etat sur les territoires en s’appuyant sur le numérique ?

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L'atelier Tchad

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Réunion de travail à l'hôtel de ville de Paris en septembre 2019.

2 - Les différentes phases du projet :

 

La première étape (septembre 2019) consistait en l’organisation d’un colloque à l’Hôtel de Ville de Paris pour établir le cahier des charges des ateliers qui auront lieu dans les différents pays retenus pour l’étude, et d’identifier les enjeux et les défis à relever dans le cadre du processus de numérisation de leurs administrations publiques, et ce en vue d’une meilleure efficacité de l'aide publique, au regard de l'objectif de développement durable (ODD 16) : Paix, Justice et institutions efficaces :

•    Aider à mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

•    Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions

•    Élargir et renforcer la participation des pays en développement aux institutions chargées de la gouvernance au niveau mondial

•    Garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances

•    Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux

Cette étape a été aussi le moment de l’extension du comité de pilotage du projet et de la désignation des responsables des ateliers par pays. Ce comité de pilotage sera composé de praticiens de la gouvernance et de spécialistes du numérique, universitaires et praticiens ainsi que quelques représentants d’organisations internationales.

Composition des délégations

Contribution de la délégation du Burkina-Faso

Contribution de la délégation du Niger

Contribution de la délégation de Mauritanie

Contributions des autres délégations et rapport d'étape

La troisième étape (juin - Sept. 2020) synthétise les travaux des ateliers et focalise l'attention sur les travaux menés dans les pays du Sahel.

L'analyse comparative se fera entre pays du Sahel et aussi entre Pays du Sahel et les autres pays participants. Cette troisième phase sera exécutée par FERAM France.

Les individus attendent des services et des ressources de qualité, adaptés à leurs besoins– éducation, emploi, santé, dépendance, garde d’enfants, accès à internet, etc. Cela concerne à la fois l’accessibilité, les contenus de ces services et leurs modes de délivrance. Dès lors, la participation citoyenne à la décision et à la définition des politiques publiques doit se développer.  La nécessité du numérique dans l'administration, qui doit repenser les organismes publics en insistant sur la simplification et la modernisation pour répondre aux besoins des usagers, entreprises et particuliers, ne doit pas détourner l'attention sur un public plus fragile dans ce contexte de transformation sociale avec en trame de fond la rentabilité, la coproduction du service public basée sur une relation financière public/privé. Cette modernisation entraîne également pour l’agent public une certaine difficulté à se situer, dans un contexte d’investissements importants de l’Etat (à titre d’exemple, en France, l'Etat a investi 700 millions d'euros afin d’offrir aux fonctionnaires un outil numérique performant). Les technologies sont aujourd'hui matures pour développer les services numériques : big data analytics ; cloud ;  cybersécurité ; api ; robotics ; cognitive automation ; blockchain. Afin de faire entrer les services publics dans une nouvelle ère qui préfigure l’État plateforme, les grands projets d’investissements se structurent autour de :

 

- Une infrastructure pour assurer l’interopérabilité entre les différents systèmes d’informations de l’État et des administrations publiques

- Une identité numérique : déployer des technologies permettant de garantir l’intégrité d’un document électronique et d’en authentifier l’auteur

 

- Une Cybersécurité pour protéger les données privées des citoyens

- Un Open data pour le partage des données publiques.

 

Ces projets ne se résument plus uniquement à la mise en place de grands équipements informatiques dans l’administration. Ils entendent diffuser dans la sphère publique de nouveaux outils et usages, de nouvelles manières de rendre un service public ou de concevoir les relations entre citoyens et administrations. Ces programmes ne sont donc plus seulement technologiques, liés à l’acquisition d’un nouvel outil, mais bien une transformation des usages et intègrent dans beaucoup de pays une dimension d’inclusion numérique, afin d’en faire bénéficier l’ensemble des citoyens. La qualité des dispositifs de pilotage et l’accompagnement des transformations induites sont donc déterminants.

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A gauche, Houda NEFFATI, directrice du projet et au centre, Pierrick HAMON, ancien président du FERAM. 

L'atelier Tchad

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Quelques responsables de l'atelier Tunisie

Une table ronde a été organisée à Tunis le 9 juin 2020 par l'association tunisienne des anciens de l'ENA (ATAENA) le réseau des amis de l'ENA (Résena) et la FERAM, sur le thème "Gouvernance publique locale et digitalisation, en Tunisie : acquis et limites?"

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Cette table ronde avait pour objectif de :

- Évaluer le cadre stratégique de la digitalisation de l’administration publique ;
- Analyser le rôle des différentes parties prenantes dans ce processus de digitalisation notamment la société civile ;
- Analyser les changements induits par la digitalisation sur les métiers de la gestion publique ;
- Discuter les limites de la digitalisation en Tunisie notamment la cyberSécurité.

La quatrième étape (octobre 2020) exploite les travaux de la phase précédente et énoncera pays par pays les préconisations nécessaires pour atteindre les objectifs visés, ci-dessus, et fera l'objet de séminaires organisés dans les pays concernés.

 

Comment accompagner les agents publics et les usagers pour s’approprier les outils numériques et faire émerger des modes de gouvernance adaptés et adaptatifs ?

Le numérique est bien plus qu’un outil facilitant l’instruction d’un dossier. En effet, l’intelligence artificielle permet d’automatiser la prise de décision grâce à l’analyse de grands volumes de données. Grâce à sa capacité à augmenter la qualité de service, elle est un outil incontournable de la transformation numérique de l’État. Le déploiement de l’intelligence artificielle permettrait de prévoir la demande et gérer les ressources ; créer un service public personnalisé, prédictif, préventif et participatif et personnaliser l’offre et la qualité de service et d’enrichir le parcours usager (données contextuelles à valeur ajoutée).

La bascule des services publics vers une plateforme numérique offre la possibilité d’un traitement continu des dossiers apportant ainsi une réponse à l’attente d’instantanéité des usagers. Les technologies permettant de développer des services numériques rapides, fiables et sécurisés sont devenues opérationnelles et sont utilisées dans de très nombreuses entreprises privées. Elles peuvent servir de socle pour le développement de services numériques.

Ainsi, il est question de la transformation publique par la performance des services publics via la transformation numérique et managériale.

Toutefois, la numérisation ne veut pas dire remplacer une zone d'accueil par un site sur lequel est perdu le contact avec l'usager. En effet, les populations rurales, les populations agées et les populations en situation de handicap cherchent à rester dans le contact humain ; les populations « résistantes » ne veulent pas utiliser la numérisation. L'enjeu n’étant pas de choisir, mais de changer, la lutte contre l’exclusion numérique nécessite d’assurer l’accès aux usages numériques à tous les citoyens et la maîtrise des usages basiques du numérique par tous directement ou en étant accompagné devient une priorité.

Les principaux enjeux immédiats concernent la confidentialité des données et la sécurité numérique du secteur public (« Digital Government and Open Data Team »), et par ailleurs, la gouvernance de l'algorithme, en particulier sur l'utilisation parfois abusive des systèmes prédictifs qui amènent à prendre des décisions ultérieures peut s’avérer discriminantes. Le numérique permet de changer nos conditions de travail et de remplacer certaines tâches, mais ce devrait être pour pouvoir gagner du temps pour la rencontre et l'échange avec les usagers et mettre dans le tissu social autre chose que le numérique. Le numérique par l’expérience usager doit pouvoir maintenir connectés les administrations  publiques et les citoyens.

Dans cette optique l’appui au processus de numérisation, par une plus importante présence territoriale, aux fins de toucher un plus large public, de sensibiliser les populations en difficultés et d’accompagner les usagers, ainsi que les agents publics, dans la transformation des métiers, en intégrant la numérisation des activités et les apports des outils numériques dans la pratique professionnelle et la maîtrise des outils du poste de travail connecté, doit être recherché.

Nous reprenons ici les principales recommandations du Rapport Défenseur des Droits :

 

Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics — 2019

1. Conserver toujours plusieurs modalités d’accès aux services publics

2. Prendre en compte les difficultés pour les usagers

3. Repérer et accompagner les personnes en difficulté avec le numérique

4. Améliorer et simplifier les démarches dématérialisées pour les usagers 

5. Former les accompagnateurs 

6. Prendre en compte les publics spécifiques

Enfin une co-publication (5eme étape, décembre 2020), à la disposition de tous, rendra compte de l'ensemble des travaux et insistera, particulièrement, sur le fait que, face à des processus technologiques d'une complexité qui dépasse considérablement le champ d'application des lois éthiques actuelles (notamment l'IA capable désormais de s’auto-programmer, le problème des biais inhérents aux mégas données…), une réflexion sur la mise en place de comités consultatifs compétents sera nécessaire. Les politiques devraient y côtoyer des experts issus du monde universitaire et technologique, et de l'industrie, à même de comprendre les enjeux et proposer de nouveaux cadres réglementaires pour garantir que l'intelligence artificielle augmente l'humain plutôt qu'elle ne le supplante, puis d’élaborer des modes de gouvernance éthique de l'intelligence artificielle de sorte que ces nouveaux outils soient au service de l’humain, dans un rapport de transparence et de responsabilité. Un colloque restituant l’ensemble du projet est prévu en fin d’année.

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3 : Bénéficiaires

 

➢     Ouvert à tous

➢     Institutions publiques

➢     Femmes dans le secteur du numérique (Formation) ;

➢      Jeunes (Accompagnement)

 

4 : Evaluation / Indicateurs

 

➢      Accès au numérique : Evolution du pourcentage de la population ayant accès au services publics dématérialisés dans les pays concernés.

➢     Evolution du nombre de documents dématérialisés produits par le service public.

➢     Création d'emplois dans le numérique dans l'administration publique

➢     Part des femmes bénéficiant de ces créations d'emploi

➢     Observation de l’évolution des modes de gouvernance.

•   Direction du Projet : Houda NEFFATI, maître de conférences associée, Vice-présidente du FERAM

 

•   Comité de Pilotage à Paris :

Francis Etienne, ambassadeur, Président du FERAM ;

Bernard POIGNANT, administrateur du FERAM ;

Didier PETETIN,  Préfet honoraire - Administrateur du FERAM ;

Latifa Wales, maitre de conférences - Ancienne administratrice du FERAM ;

Xavier Givelet, secrétaire général du FERAM ;

Farida Neméri - Professeur des Universités - membre du FERAM - Algérie.

•   Chefs de projet par pays : (pays par ordre alphabétique) :

BURKINA-FASO :

-   Madame Reine BENAO SAKANDE, Député à l'Assemblée Nationale, membre du Parlement de la CEDEA - Administratrice du FERAM - Correspondante FERAM/BURKINA-FASO.

-   Monsieur Amadou YARO, ancien Ministre de l’économie du numérique et des Postes.

COTE D’IVOIRE :

-   Monsieur Jean-Pascal BOAH, Directeur de la Coopération et de la Politique de Financement des Villes / Côte d’Ivoire.

MAURITANIE :

-   Monsieur Ibrahima NIANG, Expert en Décentralisation et en développement Local, correspondant adjoint.

-   Monsieur Mohamed Lamine SALIHI, DG TIC, chargé du projet e-gouvernement en Mauritanie.

GHANA :

- Monsieur William AWINADOR-KANYIRIGE, ambassadeur, administrateur du FERAM.

NIGER :

-   Madame Maimouna KAZA, Correspondante FERAM Niger, professeur de philosophie, Conseillère technique auprès du Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

-   Monsieur Moussa ATTAH, chef de Cabinet de Madame Christelle KAFFA-JACKOU RAKIATOU, Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrative.

MALI :

-   Monsieur Haminy BELCO MAÏGA, Chef de Cabinet de monsieur le ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation, Boubacar BAH - Correspondant FERAM/MALI.

SENEGAL

-   Monsieur Elhadji Malick DIOP, Président de la Commission Economique et Financière du CCT-UEMOA - Administrateur du FERAM - Correspondant FERAM/SENEGA.

MAROC :

-   Madame Latifa LANKAOUI, Professeur à la faculté de sciences économiques et de Gestion - Rabat.

-    Monsieur Ali SEDJARI, Administrateur du FERAM, Professeur à la Faculté de Droit de Rabat-Agdal, président du GRET - Correspondant FERAM/MAROC.

TCHAD :

-   Monsieur Djimounoum BEGUY, Directeur des Services aux Exportateurs. Agence Nationale des Investissements et des Exportations.

TUNISIE :

-Monsieur Chokri HASSINE, Conseiller Services Publics - Directeur Général à la Présidence de la République - Correspondant FERAM/TUNISIE.

- Madame Sawssen  BENCHIKH